Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 13 juin 2026

PRÉAMBULE

Bienvenue chez Noma Socks ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Noma Socks. Noma Socks exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Noma Socks utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services. 

ARTICLE 1 - ACCÈS AUX SERVICES

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence. 

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir notre boutique en ligne ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans la boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans la boutique en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration. Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans notre boutique en ligne.

Le choix de la taille relève de la responsabilité du client. Un guide des tailles est disponible sur le site pour vous aider dans votre sélection. En outre, les avis clients reflètent des expériences individuelles et ne garantissent pas des résultats identiques pour tous les utilisateurs.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas. 

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Pour passer commande, vous sélectionnez le produit souhaité et suivez les instructions affichées sur le site. En cliquant sur le bouton de finalisation du paiement, vous soumettez une offre ferme d’acheter le produit sélectionné. Le contrat de vente est réputé conclu au moment où vous finalisez votre paiement et recevez l’e-mail de confirmation de commande envoyé par Noma Socks.

Noma Socks se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Noma Socks pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail fournie lors de la commande.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique. 

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION 

Le paiement est dû immédiatement et s'effectue par l'un des moyens proposés sur le site lors du processus de paiement. Les paiements sont traités de manière sécurisée par le partenaire Shopify Payments, qui est certifié conforme à la norme PCI DSS de niveau 1. En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée. Les éventuels frais bancaires ou de conversion de devises appliqués par votre établissement bancaire sont à votre charge exclusive et ne sont pas imputables à Noma Socks. Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Noma Socks jusqu'au paiement intégral et effectif du prix de vente.

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande.

Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix. Nos codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec toute autre offre ou réduction automatique en cours sur le site. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront. 

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sont des estimations. Bien que nous mettions tout en œuvre pour respecter ces délais, nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les transporteurs ou tout événement indépendant de notre volonté.

ARTICLE 6 - RETOUR ET REMBOURSEMENT 

Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Nous étendons ce délai à 30 jours. Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement, accessible depuis le bas de page de la boutique en ligne.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques déposées, marques, logos, textes, graphiques, vidéos, sont la propriété exclusive de Noma Socks ou de ses concédants de licence.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un quelconque brevet, marque, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle de Noma Socks, de Shopify ou d’un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Noma Socks.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques. 

Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et à vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné. 

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY 

Noma Socks est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Noma Socks. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Noma Socks, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Noma Socks. 

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable en bas de page d'accueil, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. 

ARTICLE 11 - AVIS CLIENT

En soumettant un avis ou commentaire sur nos Services, vous nous accordez le droit de l'utiliser, reproduire et publier à des fins commerciales et promotionnelles, sans compensation. Vous garantissez que vos avis sont honnêtes, exacts et ne violent pas les droits de tiers. Nous nous réservons le droit de supprimer tout avis jugé inapproprié ou contraire aux présentes Conditions.

Nous déclinons toute responsabilité pour les avis publiés par vous ou par un tiers. Les avis reflètent l'expérience personnelle de leur auteur et ne garantissent pas des résultats identiques pour tous les utilisateurs, les effets pouvant varier selon les individus.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes en cas d’information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande). 

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est strictement interdit d'utiliser nos Services :

  • à des fins illicites ou frauduleuses
  • en violation des droits de propriété intellectuelle de Noma Socks ou de tiers
  • pour transmettre des informations fausses ou trompeuses
  • pour envoyer des communications non sollicitées
  • en utilisant des outils automatisés ou robots pour accéder aux Services
  • de manière à nuire au fonctionnement des Services ou à d'autres utilisateurs.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos Services à tout utilisateur en violation des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur nos Services sont fournies à titre informatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude ou exhaustivité.

Dans les limites permises par la loi applicable, nos Services et produits sont fournis tels quels et selon disponibilité, sans garantie expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne leur qualité marchande ou leur aptitude à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que l'utilisation des Services sera ininterrompue ou exempte d'erreurs.

Ces exclusions s'appliquent dans la mesure permise par le droit belge et la législation européenne de protection des consommateurs, et ne portent pas atteinte à vos droits légaux impératifs en tant que consommateur.

ARTICLE 15 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nos produits sont des accessoires de confort et ne constituent pas des dispositifs médicaux.

Noma Socks ne pourra être tenu responsable de tout préjudice indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation des Services.

Noma Socks ne pourra pas non plus être tenu responsable :

  • des réactions cutanées ou allergiques résultant du port des produits, sauf défaut de conformité avéré. En cas de doute sur une éventuelle allergie, nous vous recommandons de consulter un professionnel de santé avant utilisation.
  • de la détérioration résultant d'un entretien incorrect ou de l'usure normale.
  • des dommages résultant d'un usage à des fins médicales. Toute personne souffrant de pathologies veineuses ou circulatoires, ainsi que les femmes enceintes, sont invitées à consulter un professionnel de santé avant toute utilisation.
  • du choix incorrect de taille. Un guide des tailles est disponible sur la boutique en ligne pour vous aider dans votre sélection.

En tout état de cause, la responsabilité de Noma Socks est expressément limitée au montant payé pour le produit concerné.

Ces limitations s'appliquent dans la mesure permise par le droit belge et la législation européenne de protection des consommateurs. Elles ne portent pas atteinte aux droits légaux impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur, notamment en matière de garantie légale de conformité.

ARTICLE 16 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité Noma Socks pour toute perte, dommage ou réclamation résultant de :

  • votre violation des présentes Conditions d'utilisation,
  • votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers,
  • votre utilisation frauduleuse ou abusive des Services.

ARTICLE 17 - DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle détermination n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes. 

ARTICLE 18 - RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions de service ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles d’utilisation publiées par nos soins sur ce site ou relatives au Service, constituent l'accord général entre vous et nous. Tout accord particulier conclu par écrit avec Noma Socks prévaut sur les présentes Conditions dans la mesure de ses dispositions spécifiques.

ARTICLE 19 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges sont compétents, sans préjudice des droits légaux du consommateur européen. Avant tout recours judiciaire, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation compétent dans votre pays de résidence.

ARTICLE 20 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications aux présentes Conditions vaut acceptation de ces dernières. 

ARTICLE 21 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : hello@nomasocks.com.